Conditions générales de vente les RDV ProAlim du 18 novembre 2019

Article 1 : Inscription

Tous les participants à RdV ProAlim 2019 ont la possibilité de s’inscrire jusqu’au 30 septembre 2019. A l’inscription, le participant fera parvenir la caution en totalité à l’ordre de la Chambre d’agriculture de la Manche. Le jour de l’événement, la caution sera rendue au participant.

La caution d’un montant de 50€ est demandée pour la participation au speed-meeting du lundi après-midi.

Article 2 : Confirmation des inscriptions

Après réception de la caution, un message électronique sera adressé pour confirmer votre inscription, avec la remise de code d’accès pour accéder à « l’espace participants » en ligne.

Article 3 : Engagements des participants

  1. a) L’entreprise s’engage à remplir, dans les délais impartis, l’ensemble des informations nécessaires au bon déroulement de l’opération : dossier de présentation et émission des souhaits de rencontres. Ces informations seront saisies en ligne par le participant sur le site https://www.rendezvousproalim.fr/manche/inscription-et-connexion/.
  2. b) L’entreprise inscrite au speed meeting des RdV ProAlim 2019 renonce à tenir les organisateurs, les partenaires et prestataires du projet responsables des dommages résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des RdV ProAlim.

Article 4 : Responsabilités

  1.  a) Les organisateurs (Chambre d’agriculturede la Manche et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Manche, ci-après dénommées « les organisateurs ») ne pourront en aucun cas être tenus responsables des informations incomplètes et/ou erronées éditées dans le catalogue RdV ProAlim 2019. Les organisateurs se réservent le droit de refuser la participation d’une entreprise si sa taille et/ou l’objet de son activité ne correspondent pas à l’objet de la rencontre.
  2. b) Les organisateurs se réservent le droit d’annuler la participation d’une entreprise et de lui en imputer la responsabilité, si celle-ci ne fournit pas, dans les délais impartis, les éléments et documents nécessaires au bon déroulement de l’opération. Dans ce cas, les organisateurs ne sont pas redevables des frais engagés par le participant.
  3. c) Chaque participant s’engage à vérifier auprès de sa compagnie d’assurance l’étendue de sa responsabilité civile durant la durée des rencontres.
  4. d) Sauf avis contraire, le participant accepte que son image soit utilisée lors de prises de vue pendant les rencontres.
  5. e) Le participant s’engage à répondre au questionnaire d’évaluation qui lui sera remis à l’issue des rencontres.

Article 5 : Collecte des données sur le site en ligne

En application de la loi du 6 janvier 1978 réformée, nous vous informons que les informations recueillies sur le site en ligne sont destinées à l’usage des organisateurs pour une cartographie des participants en ligne et l’édition d’un catalogue remis à l’ensemble des participants incluant les mentions suivantes : nom entreprise, adresse, téléphone fixe et/ou portable, nom du ou des participants, fonction, courriel du participant, site internet, nombre de salariés, description de l’activité, produits et services, objectif de la participation, profil de la société.

Les informations recueillies ne feront l’objet de communications extérieures que pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires (déclaration CNIL) ou prestataires techniques dans le cadre de leurs attributions respectives.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à http://rendezvousproalim.fr/manche/contact/

Article 6 : Modalités de paiement

Vous pouvez régler uniquement par chèque, noté au dos RDV ProAlim, à l’ordre de la Chambre d’agriculture de la Manche, à adresser par voie postale à :

Chambre d’agriculture de la Manche

RDV ProAlim – S. Barbier
Maison de l’agriculture – Avenue de Paris
50009 SAINT LO Cedex

Article 7 : Conditions d’annulation

Le remboursement intégral de la caution est possible si l’annulation intervient avant le 14 octobre 2019

Pas de remboursement de la caution  à compter du 14 octobre 2019 SAUF CAS DE FORCE MAJEURE (événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements).

L’entreprise voulant annuler sa participation devra adresser un courrier à : S. Barbier – la Chambre d’agriculture de la Manche – Maison de l’agriculture- Avenue de Paris – 50009 SAINT LO Cedex

Article 8 : Attribution de juridiction

En cas de litige, le tribunal compétent est dépendant de la juridiction de CAEN. Le droit applicable est le droit français.

En validant mon inscription, je déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.